Qu’est ce que le secret bancaire ?

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Le secret bancaire

Le secret bancaire désigne, l’obligation qu’ont les établissements bancaires de ne pas diffuser des informations sur leurs clients à des tiers.

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Il est évident, que le banque na pas le droit de transmettre ces informations à qui que ce soit, puis-quelle est tenue par le secret bancaire en vertu de la loi n° 84-46 du 24 janvier 1984.Ce texte de loi stipule, que toutes les personne travaillant au sein d’un établissement bancaire sont tenu de ne pas révéler les informations confidentielles concernant les affaires des clients dont ils peuvent avoir connaissance.

Vous pouvez donc être sur que les informations transmises à votre banquier sont garanties par le secret bancaire.

Toutefois, il existe des exception aux secrets bancaire, il peut être levé dans quelques cas très précis par la loi : lors de réquisition judiciaire, lors de réquisition des douanes, saisie-arrêt ou avis à tiers détenteur, sur endettement, réquisition fiscale, soupçon de blanchiment d’argent.